L’assurance auto est une obligation pour toute personne ayant un véhicule motorisé, sans quoi, il est interdit de circuler. Elle est délivrée par les assurances via une inscription auprès de ces organismes. Ce contrat ne peut être annulé sans motif valable avant l’échéance annuelle. Toutefois, l’assuré peut mettre à terme au contrat avant le renouvellement automatique. Il est aussi possible d’utiliser la loi Hamon pour une résiliation de contrat d’assurance auto.
Les motifs de résiliation d’une assurance auto avant la date d’échéance
Il existe plusieurs raisons de faire une résiliation d’assurance auto. Ces motifs sont, notamment, liés à un changement de situation, comme la disparition du risque assuré (changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de profession, etc.) ou de l’aggravation de ce dernier. La vente et la perte de véhicule font aussi partie des motifs de révocation de contrat auto.
L’assureur doit être tenu au courant du changement afin qu’il puisse suggérer une nouvelle version d’assurance. C’est surtout valable pour le cas d’aggravation du risque assuré. Il peut aussi annuler le contrat si le contenu ne convient plus à l’assuré. Mais dans tous les cas, une lettre de résiliation d’assurance doit être communiquée à l’assureur.
Résiliation de contrat arrivé à échéance
Généralement, un contrat d’assurance se renouvelle automatiquement quand il est arrivé à terme. Mais il est possible d’annuler cette mise à jour. Pour cela, il est nécessaire d’en informer l’assureur par voie postale ou par courrier électronique. Et cela, 2 mois avant la date de fin du contrat.
Par ailleurs, la loi Châtel exige aux assureurs de signaler en amont l’arrivée à expiration d’un contrat d’assurance auto. Ils sont aussi tenus de souligner la possibilité de rupture de contrat à l’assuré. Ce communiqué doit être envoyé 2 mois et 15 jours avant de la date d’expiration.
Résiliation d’un contrat d’assurance auto avec la loi Hamon
Le fait de résilier son assurance auto sans avoir à présenter un motif est aussi possible grâce à la loi Hamon. Cependant, il nécessite un an d’ancienneté auprès d’un assureur. Dans ce contexte, la date d’échéance n’est plus prise en compte. L’annulation prend effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation d’assurance.
Si le véhicule est encore mis en circulation, il est obligatoire de l’inscrire à une assurance auto. Dans le cas contraire, le propriétaire peut effectuer lui-même les formalités de résiliation de contrat d’assurance auto. Seulement, il est important de souligner qu’un véhicule est dit « mis en circulation » lorsqu’il se trouve sur la voie publique même s’il n’est pas actif. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer une lettre d’annulation en spécifiant que le véhicule ne sera plus utilisé.