Quelle est la différence entre base de remboursement de la sécurité sociale, tarif conventionnel et ticket modérateur ?

Vous êtes sur le point de procéder à un paiement de votre mutuelle santé. Pourtant, vous avez une garantie qui s’élève à 100% pour toutes vos consultations médicales. Qu’en est-il des restes de vos dépenses ? On vous a dit que votre mutuel ne prendra en charge que le ticket modérateur mais vous ignorez ce que c’est. Qu’est-ce qui différencie la base de remboursement de la sécurité sociale et ticket modérateur ?

Base de remboursement de la sécurité sociale ou tarif conventionnel

La base de remboursement de la sécurité sociale est la base sur laquelle on calcule le taux de paiement à verser aux patients. C’est l’échelle d’acquittement de l’assurance-maladie en ce qui concerne une opération médicale. Cette dernière est réalisée par les praticiens conventionnés. Ce sont ceux qui disposent d’une convention médicale mais surtout ceux qui fixent leurs tarifs de remboursement pour les consultations. En général, le tarif conventionnel est aussi nommé « tarif de responsabilité ». Le tarif conventionnel se répartit en deux. D’un côté, ce sont les médecins du secteur 1 conventionné qui utilisent les tarifs conventionnels mais en aucun cas ils ne peuvent facturer des excès d’honoraires sauf dans des cas exceptionnels. De l’autre côté, les médecins du secteurs 2 conventionnés à honoraires libres sont libre d’inventorier des surplus d’honoraires même si l’assuré ne sera remboursé que sur la base du tarif conventionnel. 

Ticket modérateur

Le ticket modérateur est le reste de la somme qui est à la charge de l’assuré social après la remise de l’acquittement de l’assurance-maladie. Après le paiement du frais de santé et avant l’application de toute contribution forfaitaire d’un euro ou de la loyauté médicale, le ticket modérateur entre en jeu. Apparemment, le ticket modérateur est ce qui différencie la base de remboursement et le tarif à rembourser par l’assurance maladie. Ce dernier s’assure de la cohérence des décaisses de santé restituable, de la simple visite du spécialiste aux tests de radiologie en commençant par l’achat des médicaments et par l’hospitalisation.

La différence

Entre remboursements de la sécurité sociale et ticket modérateur, il y a une grande différence. En fait, la base de remboursement de la sécurité sociale est égale au tarif de convention. Elle a été mise en place par les médecins, par les centres ainsi que par les établissements de santé. Quant au ticket modérateur, c’est le reste du prix qui sera à la charge de la sécurité sociale. Si une personne approuvait une supplémentaire santé, c’est son complément santé qui prendra en charge son ticket modérateur.

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