Résultant d’un acte involontaire, la responsabilité civile oblige chacun de réparer tous les dommages causés à autrui. Que l’acte soit fait par la personne titulaire de l’assurance ou par ses proches qui sont mentionnés dans la police d’assurance, l’assurance responsabilité civile est proposée dans les contrats d’assurance habitat.
La responsabilité d’assurance est-elle obligatoire ?
Pour certains propriétaires et les locataires, l’assurance responsabilité civile ou RC est tout à fait obligatoire pour l’habitation. En souscrivant à cette garantie, ils bénéficient d’une base de protection lors des préjudices corporels ou matériels causés à de tierces personnes. Souvent comprise dans les contrats d’habitation d’assurance, elle couvre les actes liés à la vie quotidienne (bris de vitre des voisins…), les dommages causés par une maison : un élément de la toiture qui tombe et endommage une voiture et les dommages qui font de ses voisins des victimes : incendie, dégâts des eaux…
Du moment que vous êtes à l’origine des dommages commis par inadvertance ou par négligence, la responsabilité civile prendra en charge tous les dommages matériels et corporels.
Il existe des contrats d’assurance habitation qui ne couvrent que vous-même et vos proches (enfants, conjoint, concubin…). Par contre, certains assureurs considèrent vos employés comme des assurés.
Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation pour avoir une couverture de garantie responsabilité civile.
Dans quels cas la responsabilité civile prend-elle en charge les dommages ?
En principe, la garantie de responsabilité civile s’applique uniquement aux sinistres que les assurés ont provoqués à autrui.
L’assurance responsabilité civile va jouer lorsque votre enfant casse par exemple les lunettes d’un ami dans votre maison.
Le baby-sitting ponctuel que vous ou un autre membre de votre famille exercez est aussi couvert par l’assurance habitat responsabilité civile. Les enfants gardés pourront provoquer des dommages et ils peuvent également en être victimes. Le cadre des études et les stages sont aussi pris en charge par l’assurance responsabilité civile. En revanche, vous devez vous assurer si cette garantie vous couvre lors de votre séjour à l’étranger.
Dans quels cas la responsabilité civile ne prend-elle pas en charge les dommages ?
Les dommages causés délibérément ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile. Cette dernière ne prendra pas en charge les dommages résultants d’une activité particulière (conduite d’une voiture, activités professionnelles…).
Les situations suivantes ne bénéficient pas également de la couverture de l’assurance responsabilité civile. Ce sont les prestataires de services venus travailler chez vous, les bénévoles qui font des travaux à votre domicile, les dommages causés entre les membres d’une famille et le matériel loué.